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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 3679 AA du 22 février 1980 portant modification des arrêtés n° 3150 AA, n° 3151 AA du 14 janvier 1980 et n° 3390 AA du 30 janvier 1980 relatifs au renouvellement des membres de la Chambre de commerce et d'industrie et à l'élection des candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete. Paru in extenso au JOPF n° 8 du 29/02/1980 à la page 247 |
