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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1982 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 368 F.I.P. du 22 janvier 1982

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 368 F.I.P. du 22 janvier 1982 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1982 les crédits mis à la disposition du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.)
(texte annulé)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 28/02/1982 à la page 252
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