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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 368 SCG du 26 mars 1982 complétant l'arrêté n° 2142 CG du 7 octobre 1981 modifié par l'arrêté n° 239 CG du 23 février 1982 portant organisation d'un établissement public à caractère administratif dénommé Office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/04/1982 à la page 464 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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