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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 3690 PLAN du 19 février 1981 portant ouverture dans les écritures du comptable supérieur du territoire d'un compte spécial hors budget dit ?de liquidation des plans de développement économique et social? pour l'apurement des opérations du programme F.I.D.E.S. 1976-198 Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/04/1981 à la page 331 |
