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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1980 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 3718 FIP du 27 février 1980

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 3718 FIP du 27 février 1980 portant rectification de l'arrêté n° 3246 FIP du 21 janvier 1980 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1980 les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation.

Paru in extenso au JOPF n° 12 NS du 25/04/1980 à la page 454
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