Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1980 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 3483 FT du 7 février 1980

Voir plus d’informations
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 3483 FT du 7 février 1980 portant création d'une deuxième caisse d'avances pour le paiement aux agents de l'administration des avances de soldes et sur indemnités de déplacements, primes, de 1er équipement et toutes autres dépenses de caractère forfaitaire et nomination du régisseur
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 31/03/1980 à la page 357
Texte modificatif
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données