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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 3868 BS du 8 juillet 1982 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement 1982 (juillet 1982)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/08/1982 à la page 852
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