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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 4300 AA du 26 mars 1981 instituant la commission chargée de fixer les tarifs d'impression des documents électoraux et les frais d'affichage Paru in extenso au JOPF n° 9 NS du 31/03/1981 à la page 321 |
