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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 4395 SEQ du 4 avril 1980 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations de l'indemnité d'expropriation de la parcelle de terre nécessaire à la reconstruction du pont de Vaiare et de ses rampes d'accès à Moorea Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/05/1980 à la page 535 |
