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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Rectificatif à la décision n° 444 CG du 16 avril 1982 fixant les modalités d'application de l'article 29 et 30 section XVI paiement de l'impôt du code des impôts directs et taxes assimilées de la Polynésie française (parue au JOPF du 30 avril 1982, n° 11, p. 515)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/05/1982 à la page 613
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  • Rectifiant : Décision n° 444 CG du 16/04/1982
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