ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 4635 AA du 14 avril 1981 fixant les tarifs d'impression des documents électoraux et des frais d'affichage pour l'élection présidentielle des 26 avril et 10 mai 1981 Paru in extenso au JOPF n° 12 du 30/04/1981 à la page 462 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







