ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 483 DOM du 22 avril 1982 autorisant le territoire de la Polynésie française à prendre à bail un local à Paris Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/05/1982 à la page 595 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |