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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 490 FSDT du 23 avril 1982 fixant les modalités de prise de participation par le territoire au capital de la SA société hôtelière du Pacifique Sud Paru in extenso au JOPF n° 16 du 31/05/1982 à la page 636 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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