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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 4994 SEQ du 22 avril 1981 portant modification de l'arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976 qui désignait les chefs de subdivision administrative de service et des agents chargés de liquider les dépenses du service local et des services de l'Etat

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 15/05/1981 à la page 494
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  • Modifiant : Arrêté n° 304 FT du 22/01/1976
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