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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1980 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et de consignations de l'indemnité d'expropriation d'une des parcelles nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete dans la commune de Punaauia (raccordement de la route de ceinture à la RDO) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/06/1980 à la page 641 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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