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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 5263 PEL du 22 septembre 1982 portant mise à disposition du chef du service de l'équipement d'un architecte VAT Paru in extenso au JOPF n° 27 NS du 12/10/1982 à la page 1043 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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