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Arrêté n° 5302 CAB du 24/09/1982

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5302 CAB du 24 septembre 1982 fixant la liste des missions en mer et dans les eaux intérieures incombant aux services et organismes de l'Etat et du territoire en Polynésie française et déterminant les modalités de participation des services et organismes territoriaux

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 28 du 15/10/1982 à la page 1055 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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