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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 5570 TLS du 7 octobre 1982 portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant l'union syndicale des travailleurs de l'hôtellerie (USTH) à l'union polynésienne de l'hôtellerie (UPHO) et à la fédération polynésienne de l'hôtellerie et des industries touristiques (FPHIT) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/10/1982 à la page 1080 |
