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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 6037 PEL du 16 juillet 1980 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens et agents techniques de l'agriculture et de l'élevage du C.E.A.P.F. Paru in extenso au JOPF n° 21 du 15/08/1980 à la page 830 |
