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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 6838 FIP du 22 août 1980 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1980 les crédits complémentaires mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation.
(texte annulé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 15/09/1980 à la page 941
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