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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 686 AE du 3 juin 1982 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 2446 AE du 28 décembre 1981 relatif au prélèvement à l'importation sur la viande de boeuf et au reversement aux bouchers-abatteurs
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/06/1982 à la page 697
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  • Modifiant : Arrêté n° 2446 AE du 28/12/1981 (texte abrogé)
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