| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 722 DOM du 6 juillet 1982 autorisant le transfert de gestion d'une parcelle de la zone des 50 mètres à la commune de Ua Pou Paru in extenso au JOPF n° 21 du 31/07/1982 à la page 815 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
