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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 725 SEQ.DIR.RCG. du 8 juillet 1982 portant réglementation des prestations de service consenties par les navires de la flottille administrative du service de l'équipement
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/08/1982 à la page 850
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