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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1980 - Numéros spéciaux > Sommaire > Décision n° 7318 PEL du 10 septembre 1980

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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 7318 PEL du 10 septembre 1980 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle d'un PCET mécanique auto au lycée technique du Taaone.

Paru in extenso au JOPF n° 32 NS du 24/10/1980 à la page 1122
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