ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 7352 SG du 12 août 1981 portant délégation de signature au chef du service des domaines et de l'enregistrement (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 31/08/1981 à la page 876 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |