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Lois et ordonnances
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 3343 AA du 28 janvier 1980)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/03/1980 à la page 275
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