| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 79-131 du 21 décembre 1979 modifiant la délibération n° 79-20 du 1er février 1979 portant institution d'un régime de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans. (r.e. par Arrêté n° 3252 AA du 21 janvier 1980) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 15/02/1980 à la page 175
| |||||
