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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 80-102 du 8 août 1980 portant aménagement de la fiscalité douanière en faveur des appareils utilisant les énergies renouvelables (r.e. Arrêté n° 7298 AA du 10 septembre 1980) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 30/09/1980 à la page 1001 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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