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Décrets Décret n° 80-104 du 22 janvier 1980 portant modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie) en ce qui concerne les mesures d'interdiction de survol de certaines zones du territoire français. (Arrêté de promulgation n° 3789 AA du 4 mars 1980). Paru in extenso au JOPF n° 10 du 31/03/1980 à la page 326 |
