Lexpol - Délibération n° 80-112 du 08/09/1980

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Actes des Autorités du territoire

Délibération n° 80-112 du 8 septembre 1980 portant création d'un établissement public dénommé : "Centre polynésien de sciences humaines Te Anavaharau" (r.e. Arrêté n° 7700 AA du 1er octobre 1980)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 32 NS du 24/10/1980 à la page 1114 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Modifié par : Arrêté n° 998 CM du 20/09/1991 (texte abrogé)

Modifié par : Délibération n° 2000-137 APF du 09/11/2000

Modifié par : Arrêté n° 1168 CM du 15/12/2005

Modifié par : Arrêté n° 1184 CM du 08/08/2014

Texte modifié ou abrogé :

Abrogeant : Délibération n° 74-27 du 07/03/1974 (texte abrogé)

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Version au 15/08/2014

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