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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 80-122 du 23 septembre 1980 portant modification du budget local, exercice 1980 (prise en compte de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires et du planning familial (r.e. Arrêté n° 7951 AA du 13 octobre 1980) Paru in extenso au JOPF n° 34 du 15/11/1980 à la page 1167 |
