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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 80-123 du 23 septembre 1980 modifiant la délibération n° 79-12 du 27 janvier 1979 portant modification de l'impôt sur les transactions (r.e. Arrêté n° 8159 AA du 24 octobre 1980) Paru in extenso au JOPF n° 34 du 15/11/1980 à la page 1182 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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