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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 80-127 du 23 septembre 1980 portant rectificatif à la délibération n° 80-102 du 8 août 1980, portant aménagement de la fiscalité douanière en faveur des appareils utilisant les énergies renouvelables (r.e. Arrêté n° 7950 AA du 13 octobre 1980) Paru in extenso au JOPF n° 33 du 31/10/1980 à la page 1141
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