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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1980 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 80-130 du 7 octobre 1980

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 80-130 du 7 octobre 1980 modifiant l'article 1er de la délibération n° 80-116 du 8 septembre 1980 instituant des aides à l'armement privé local (r.e. Arrêté n° 7955 AA du 14 octobre 1980)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 15/10/1980 à la page 1099
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