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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 80-145 du 25 novembre 1980 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (r.e. Arrêté n° 9150 du 19 décembre 1980) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1981 à la page 9 |
