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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1981 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 80-154 du 11 décembre 1980

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 80-154 du 11 décembre 1980 annulant la délibération n° 80-21 du 3 mars 1980 et modifiant la délibération n° 80-123 du 22 septembre 1980 portant modification de l'impôt sur les transactions (r.e. Arrêté n° 3052 AA du 7 janvier 1981)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 31/01/1981 à la page 72
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