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Décrets
Décret n° 80-224 du 28 mars 1980 portant création d'une prime exceptionnelle en faveur des titulaires de livrets de caisse d'épargne. (Arrêté de promulgation n°6844 AA du 25 août 1980)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 15/09/1980 à la page 935
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