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Décrets
Décret n° 80-251 du 2 avril 1980 modifiant le décret n° 78-767 du 13 juillet 1978 fixant certaines dispositions particulières applicables aux agents de bureau de la police nationale. (JORF du 10 avril 1980, page 899)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 31/05/1980 à la page 591
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