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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 80-32 du 5 mars 1980 autorisant la participation du territoire au capital de la société d'économie mixte d'électrification de Moorea (r.e. Arrêté n° 4452 AA du 9 avril 1980) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/04/1980 à la page 475 |
