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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 80-5 du 10 janvier 1980 modifiant l'article 13 ter de la délibération modifiée n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 3379 AA du 30 janvier 1980) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 15/02/1980 à la page 188
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