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Lois et ordonnances Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires. (Arrêté de promulgation n° 7019 AA du 29 août 1980). Paru in extenso au JOPF n° 25 du 15/09/1980 à la page 937 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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