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Décrets
Décret n°80-593 du 29 juillet 1980 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur (Extraits) (JORF du 30 juillet 1980, pages 1915 et 1920)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/08/1980 à la page 836
Texte lié
  • Abrogeant : Décret n° 79-839 du 28/09/1979 (texte abrogé)
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