Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 80-65 du 25 mars 1980 modifiant la délibération n° 79-20 du 1er février 1979 portant institution d'un régime de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans (r.e. Arrêté n° 4776 AA du 29 avril 1980) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/05/1980 à la page 555
|