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Décrets
Décret n° 80-837 du 22 octobre 1980 relatif à la sécurité des conteneurs (Arrêté de promulgation n° 8818 AA du 5 décembre 1980) (JORF n° 251 du 26 octobre 1980, page 2498)

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 31/12/1980 à la page 1331
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