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Décrets Décret n° 80-852 du 31 octobre 1980 relatif au régime des caisses d'épargne (Arrêté de promulgation n° 3279 AA du 23 janvier 1981) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 15/02/1981 à la page 100 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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