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Décret n° 80-919 du 13 novembre 1980 fixant pour l'année 1980 les modalités de répartition de la quote-part de la dotation globale de fonctionnement destinée aux communes Nouvelle Calédonie et de la Polynésie française et aux circonscriptions de Wallis et Futuna (Arrêté de promulgation n° 3387 AA du 30 janvier 1981) (publié au JOPF n° 5 NS du 18 février 1981)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 15/02/1981 à la page 101
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