Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 80-96 du 10 juillet 1980 portant création d'un conseil supérieur de santé publique en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 6670 AA du 13 août 1980) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 31/08/1980 à la page 906 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |