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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 80-98 du 25 juillet 1980 instituant une subvention de fonctionnement en faveur des internats des établissements secondaires privés et des institutions ou organismes hébergeant des élèves des établissements secondaires ou techniques, publics ou privés, agréés ou sous contrat. (r.e. Arrêté n° 7038 AA du 1er septembre1980) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 15/09/1980 à la page 951
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