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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1981 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 81-1 du 15 janvier 1981

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 81-1 du 15 janvier 1981 portant modification de la délibération n° 79-18 du 29 janvier 1979 prévoyant l'organisation et le financement des transports scolaires routiers, maritimes et aériens à l'intérieur des îles ou interîles (r.e. Arrêté n° 3490 AA du 6 février 1981)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 28/02/1981 à la page 203
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