Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 81-1 du 15 janvier 1981 portant modification de la délibération n° 79-18 du 29 janvier 1979 prévoyant l'organisation et le financement des transports scolaires routiers, maritimes et aériens à l'intérieur des îles ou interîles (r.e. Arrêté n° 3490 AA du 6 février 1981) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 28/02/1981 à la page 203
|