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Décrets
Décret n° 81-229 du 9 mars 1981 modifiant la décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 relatif au règlement pour prévenir les abordages en mer (Arrêté de promulgation n° 4423 AA du 2 avril 1981)

Paru in extenso au JOPF n° 11 NS du 28/04/1981 à la page 365
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  • Modifiant : Décret n° 77-778 du 07/07/1977 (texte abrogé)
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